Aller au contenu principal
Conformité & sécurité

La conformité n’est pas une couche ajoutée : c’est la structure du produit

Naya ID est conçu pour que chaque vérification soit défendable. Non pas parce qu’un score la déclare acceptable, mais parce que les pièces, les contrôles, les horodatages et la règle appliquée restent disponibles et cohérents. Cette page décrit le cadre dans lequel nous opérons, ce que contient un dossier de preuve et comment les données sont protégées.

Trois engagements

Réglementaire, sécurité, souveraineté

Ces trois axes structurent nos choix techniques. Ils sont contractualisés et vérifiables, non déclaratifs.

Réglementaire
Le dispositif suit les exigences KYC et LCB-FT applicables dans la zone UEMOA et l’espace CEDEAO : identification avant l’entrée en relation, criblage documenté, conservation des pièces et piste d’audit complète, avec un dossier exportable pour chaque décision.
Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des données par client, accès nominatifs et intégralement journalisés, revue régulière des habilitations et tests d’intrusion menés par un tiers indépendant.
Souveraineté
Les données de vos clients sont hébergées dans le cloud, ou dans votre propre infrastructure lorsque votre régulateur l’exige. Les durées de conservation et les règles de purge sont configurables pays par pays.
Cadre applicable

Les autorités et les textes avec lesquels nos clients travaillent

Nous ne nous substituons pas à votre fonction conformité : nous produisons la matière dont elle a besoin pour démontrer le respect de ses obligations. Voici les cadres dans lesquels nos clients nous inscrivent le plus souvent.

BCEAO et régulateurs nationaux

Entrée en relation et connaissance du client

Les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique et les systèmes financiers décentralisés doivent identifier leur client et vérifier son identité sur pièce, avant l’ouverture. Naya ID fournit la vérification, la correspondance biométrique et le dossier daté qui documente l’opération.

Dispositifs LCB-FT UEMOA / CEDEAO

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le criblage des sanctions, des personnes politiquement exposées et des médias défavorables est exécuté à l’entrée en relation puis périodiquement. Chaque correspondance examinée, retenue ou écartée, reste consultable avec son motif et son horodatage.

Autorités de protection des données personnelles

Licéité du traitement et droits des personnes

Le consentement de la personne vérifiée est recueilli explicitement et conservé avec le dossier. Les finalités sont limitées à la vérification d’identité et à la conformité ; les durées de conservation sont paramétrées selon la législation nationale applicable.

Régulateurs sectoriels

Télécommunications, jeux, services publics

Lorsque l’obligation porte sur un registre (abonnés SIM, bénéficiaires d’un service), le registre consolidé est exportable, avec le détail par enregistrement, pour répondre à une demande de l’autorité sans reconstitution manuelle.

Dossier de preuve

Ce que contient une vérification, des mois plus tard

Un contrôle ne porte jamais sur la moyenne : il porte sur un dossier précis, ouvert un jour précis. Chaque vérification conserve donc l’ensemble des éléments qui ont conduit à la décision, dans un format exportable en PDF comme par API.

Identifiant et horodatage
Référence unique, date et heure de chaque étape, fuseau conservé
Pièces collectées
Images du document, portrait capturé, justificatifs complémentaires
Contrôles documentaires
Résultat détaillé par contrôle : intégrité, MRZ, cohérence des champs
Correspondance biométrique
Score obtenu, seuil appliqué, résultat de la détection du vivant
Criblage LCB-FT
Listes interrogées, correspondances examinées, motif de rejet ou de retenue
Règle appliquée
Version de la politique de décision en vigueur lors du traitement
Décision et intervenants
Résultat, agent nommé en cas de revue manuelle, motif consigné
Consentement
Preuve du consentement recueilli, texte présenté et date

Le dossier est produit à la demande, sans reconstitution : il est constitué au fil de la vérification, pas après coup.

Sécurité de la plateforme

Les mesures en place, côté infrastructure et côté équipes

La sécurité d’un dispositif d’identité se juge autant sur l’infrastructure que sur les pratiques quotidiennes des équipes qui l’exploitent.

Chiffrement
Chiffrement AES 256 au repos et TLS en transit. Les images de documents et les portraits sont stockés séparément des données d’identité structurées.
Accès nominatifs
Aucun compte partagé. Authentification forte pour les équipes internes, habilitations par rôle et revue périodique des droits, avec retrait immédiat au départ d’un collaborateur.
Journalisation
Toute consultation d’un dossier client est journalisée : qui, quand, quelle pièce. Les journaux sont conservés et consultables par votre contrôle interne.
Cloisonnement
Les données sont isolées par client. Aucun jeu de données d’un client n’est utilisé pour l’entraînement des modèles servant à un autre sans accord écrit.
Continuité
Sauvegardes chiffrées, restauration testée, plan de continuité documenté et engagements de disponibilité contractualisés dans le contrat de service.
Gestion des incidents
Procédure d’escalade documentée, notification de votre point de contact dans les délais convenus et rapport d’incident écrit après résolution.
Résidence et cycle de vie des données

Où résident les données, combien de temps, et ce qu’il en reste

Ces questions arrivent tôt dans nos échanges avec les directions juridiques. Voici les réponses de principe, que le contrat vient préciser projet par projet.

Hébergement cloud
Les traitements et le stockage ont lieu dans un cloud sécurisé. La région d’hébergement est précisée dans le contrat ; tout changement fait l’objet d’un accord écrit préalable.
Déploiement dans votre infrastructure
Pour les acteurs soumis à une exigence de résidence stricte, la plateforme s’installe dans votre environnement. Les données ne sortent pas de votre périmètre et vous en gardez l’administration.
Durées de conservation configurables
La durée est fixée par pays et par finalité, en fonction de votre obligation de conservation. À l’échéance, la purge est automatique et journalisée.
Sous-traitants et transparence
La liste des sous-traitants intervenant dans le service est communiquée et tenue à jour. Toute évolution vous est notifiée avant sa mise en œuvre.
Droits des personnes
Les demandes d’accès, de rectification et d’effacement sont instruites par vos équipes, avec les outils nécessaires côté portail. Nous agissons en appui, dans le cadre défini par votre politique.
Réversibilité
En fin de contrat, vos données sont restituées dans un format exploitable, puis supprimées de nos environnements selon un calendrier écrit et vérifiable.
Questions fréquentes

Ce que les directions juridiques et risque nous demandent

Naya ID prend-il la décision d’accepter un client ?

Non. La plateforme exécute les contrôles, produit les éléments et applique les règles que vous avez définies. La décision reste la vôtre : elle vous engage, et le dossier constitué sert à la justifier.

Où les données de nos clients sont-elles traitées ?

Dans un cloud sécurisé, dans l’environnement retenu avec vous lors du cadrage, ou dans votre propre infrastructure en déploiement sur site. Le lieu de traitement est écrit au contrat, pas seulement annoncé.

Que se passe-t-il en cas de contrôle de notre régulateur ?

Vous exportez les dossiers concernés depuis le portail ou par API : pièces, contrôles, scores, règle appliquée et décisions manuelles. Notre équipe conformité peut appuyer vos échanges si vous le souhaitez.

Utilisez-vous nos données pour entraîner vos modèles ?

Pas sans accord écrit et périmètre défini. Par défaut, les données d’un client servent exclusivement au traitement de ses propres vérifications.

Quelles preuves d’audit externe pouvez-vous fournir ?

Nous partageons, sous accord de confidentialité, le rapport de synthèse de nos tests d’intrusion, notre politique de sécurité, la liste des sous-traitants et la description de nos procédures de gestion des incidents.

Revue conformité

Ouvrons le dossier avec vos équipes risque