GROUPE 41DEVS — N° de Parcelle A, Maison Armand Brice KOM’KO, Gbèdjromédé, 6ème Arrondissement, Cotonou, Littoral — BÉNIN. IFU : 3202279087232. Email : legal@41devs.com.
Précision importante : pour les données traitées dans le cadre des parcours de vérification, l’institution cliente qui demande la vérification est responsable du traitement ; le GROUPE 41DEVS agit alors en qualité de sous-traitant, selon les instructions et le contrat conclu avec cette institution. Pour le site www.nayaid.com et la gestion des comptes, le GROUPE 41DEVS est responsable du traitement.
2.1 Données fournies par l’utilisateur :
- Visiteur du site : nom complet, entreprise, email professionnel et contenu du message (formulaire de contact) ;
- Institution cliente : identité des représentants, coordonnées professionnelles, documents de vérification (KYB : documents d’enregistrement légal, agréments) ;
- Membre d’équipe : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, rôle attribué ;
- Utilisateur final (dans le cadre d’une vérification) : pièce d’identité et données extraites (nom, date de naissance, numéro…), images du visage et données biométriques, justificatifs et pièces complémentaires demandés par l’institution, preuve de consentement et, le cas échéant, signature électronique.
Lors de votre utilisation de la plateforme, Naya ID collecte automatiquement :
- Adresse IP et données de géolocalisation approximative ;
- Type de navigateur et système d’exploitation ;
- Pages consultées, durée des sessions et actions effectuées ;
- Données de connexion et journaux d’activité (logs) ;
- Pour la facturation des institutions : coordonnées bancaires et historique de facturation. Naya ID ne stocke aucune donnée complète de paiement sur ses propres serveurs ; ces données sont traitées par des prestataires de paiement agréés.
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion des comptes — exécution du contrat ;
- Exécution des vérifications d’identité demandées par les institutions clientes (KYC/KYB) — exécution du contrat et obligations légales des institutions ;
- Constitution du dossier de preuve et journalisation des contrôles — obligation légale / exécution du contrat ;
- Traitement des demandes de contact et de démonstration — mesures précontractuelles ;
- Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme — intérêt légitime ;
- Amélioration de la plateforme — intérêt légitime ;
- Communication marketing — consentement ;
- Respect des obligations légales — obligation légale.
- Les données biométriques sont des données sensibles : elles ne sont traitées que dans le cadre du parcours de vérification, avec le consentement explicite de la personne concernée, recueilli et conservé avec le dossier.
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
- Données de compte supprimé : jusqu’à 3 ans après la suppression, pour répondre à d’éventuelles obligations légales ou litiges ;
- Dossiers de vérification : selon la durée définie par l’institution cliente conformément à ses obligations réglementaires (LCB-FT notamment), configurable pays par pays ;
- Documents KYB des institutions : 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables au Bénin ;
- Logs de connexion : 12 mois glissants.
- À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Naya ID ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées dans les seuls cas suivants :
- Prestataires de services : hébergement, envoi d’emails, paiement. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de traiter vos données dans le strict respect de la présente politique ;
- Institutions clientes : les résultats et le dossier d’une vérification sont communiqués à la seule institution qui l’a demandée, dans le but exclusif prévu au contrat ;
- Autorités compétentes : lorsque la divulgation est requise par la loi, une décision judiciaire ou administrative applicable dans les pays couverts.
Naya ID met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos (AES-256) ;
- Hachage des mots de passe ;
- Contrôle des accès internes basé sur le principe du moindre privilège, accès nominatifs et journalisés ;
- Cloisonnement des données par institution cliente ;
- Audits de sécurité réguliers.
- En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Naya ID s’engage à informer les personnes et institutions concernées dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.
Naya ID opère dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest. Les données sont hébergées dans un cloud sécurisé ; la région d’hébergement est précisée dans le contrat.
Lorsqu’un traitement implique plusieurs pays couverts, il est encadré par des garanties contractuelles appropriées et réalisé dans des environnements offrant un niveau de protection adéquat.
Conformément aux législations applicables, notamment la loi béninoise sur la protection des données à caractère personnel et les réglementations équivalentes des pays couverts, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
- Pour exercer vos droits : écrivez à legal@41devs.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours ouvrés ; une vérification de votre identité pourra être demandée. Si vos données ont été traitées à la demande d’une institution cliente, votre demande pourra être relayée à celle-ci, en sa qualité de responsable du traitement. Vous pouvez également saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin ou l’autorité compétente de votre pays.
Les parcours de vérification sont réalisés à la demande d’institutions clientes ; l’âge requis dépend du produit ou service concerné et de la législation applicable. Naya ID ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs en dehors de ce cadre. Si vous pensez que des données d’un mineur ont été collectées sans base valable, contactez-nous à legal@41devs.com afin que nous procédions à leur suppression.
Le site www.nayaid.com n’utilise aucun cookie publicitaire. Des cookies strictement fonctionnels sont déposés :
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- Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ; le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
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La présente politique peut être mise à jour à tout moment ; en cas de modification significative, Naya ID vous en informera par email ou par notification sur le site. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
La présente politique est régie par le droit béninois, notamment la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et les textes d’application pris par l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Pour les utilisateurs résidant dans les autres pays couverts, les réglementations locales équivalentes sont également respectées dans la mesure applicable.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
GROUPE 41DEVS — Délégué à la Protection des Données. Email : legal@41devs.com. Adresse : N° de Parcelle A, Maison Armand Brice KOM’KO, Gbèdjromédé, 6ème Arrondissement, Cotonou, Littoral — BÉNIN.
